Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web *proutemachere.com*.

ASBL UCM TECHNICS Numéro d'entreprise 407 812 546 – RPM Namur

Siège social

Chaussée de Marche 637
5100 Namur-Wierde

 

Commandes

 

Toute commande passée sur le site proutemachere.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.

 

Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable incluse). Les frais de livraison sont en sus et précisés lors du processus de commande.

 

Paiement 

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Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire

 

 Livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits.

 

Droit de rétractation 

 

Conformément à la législation belge en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours seront, cependant, à charge de l'acheteur.

 

Garanties 

 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.

 

Responsabilité 

 

La responsabilité de proute ma chère ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site proutemachere.com

 

 Litiges 

 

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

 

Contact 

 

Pour toute question ou réclamation, l'acheteur peut contacter le service client de proute ma chère 

email : proute.ma.chere@hotmail.com

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILSATION

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Le client est au courant que les marchandises ne peuvent être utilisées et consommées autrement que selon les recommandations décrites sur le site. Aucun de nos produits n'est d'origine alimentaire.

Il est également recommandé de consulter un professionnel de la santé pour tout problème médical ou de santé mentale.

En effet, l'achat, l'utilisation des marchandises ne dispensent en aucun cas le client d'aller consulter un médecin ou un professionnel de la santé, quels que soient les symptômes.

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 Protection de la vie privée 

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Les informations à caractère privé ne sont utilisées par les services internes de la société que pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d'information ou par des e-mails que le client accepte expressément de recevoir. Les données du client sont conservées par la société et sont accessibles pour le client qui a le droit d'exiger toute modification, rectification ou suppression. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée. La société s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf à un acquéreur du fonds de commerce.

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 Droits intellectuels 

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La société ou ses propres fournisseurs est/sont et reste(nt) seul(s) et unique(s) propriétaire(s) des droits intellectuels sur les recettes, procédés, savoir-faire développé ou utilisé pour les marchandises, ainsi que toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine, etc. utilisé sur le Site.

 

 Droit applicable et juridiction compétente Mentions légales 

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Tout différend concernant l'exécution et/ou l'interprétation de la commande sera soumis aux tribunaux de Bruxelles en Belgique qui sont seuls compétents.

 

l'équipe proute ma chère